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MENTIONS LÉGALES

oboucherdumarche.fr Dernière mise à jour : 30 / 07 / 2025


1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site oboucherdumarche.fr.

Dénomination : O’Boucher du Marché Forme juridique : Entreprise individuelle Adresse : 4 rue Jean Jaurès, Noisy-le-Sec, France Téléphone : 07 56 80 32 33 E-mail : meftahetcompagnie@oboucherdumarche.fr SIRET : 844 573 618 00031 Activité : Boucherie halal – vente de viandes et préparations carnées


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site oboucherdumarche.fr est le responsable de l’établissement O’Boucher du Marché, en sa qualité de représentant légal de l’entreprise individuelle.

Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez le contacter à l’adresse e-mail suivante : meftahetcompagnie@oboucherdumarche.fr


3. Hébergeur du site

Hébergeur : Hostinger International UAB Adresse : Švitrigailos g. 34, Vilnius 03230, Lituanie Site web : www.hostinger.fr Contact : support@hostinger.com


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site oboucherdumarche.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de O’Boucher du Marché, à l’exception des éléments issus de tiers dûment identifiés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de O’Boucher du Marché.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site oboucherdumarche.fr est O’Boucher du Marché, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 1 des présentes.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors de la passation de commandes en ligne (click & collect), les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives à la commande (produits, date et heure de retrait)

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Traitement et suivi des commandes
  • Communication avec le client (confirmation de commande, notification en cas d’indisponibilité produit)
  • Respect des obligations légales

Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers ou utilisée à des fins commerciales non consenties.

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le client, sauf obligation légale contraire.

5.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer ces droits : meftahetcompagnie@oboucherdumarche.fr

En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL – www.cnil.fr.


6. Cookies

Le site oboucherdumarche.fr est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, notamment pour :

  • Mémoriser les préférences de navigation
  • Mesurer l’audience du site (statistiques anonymes)
  • Assurer le bon fonctionnement du panier de commande

Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Ce dernier peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.


7. Limitation de responsabilité

O’Boucher du Marché s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

  • Inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site
  • Interruption ou indisponibilité du site pour des raisons techniques
  • Dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers
  • Utilisation frauduleuse par des tiers des informations publiées sur le site

Les photos des produits sont non contractuelles et fournies à titre illustratif uniquement. Les poids des viandes sont approximatifs et peuvent varier selon la découpe.


8. Liens hypertextes

Le site oboucherdumarche.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. O’Boucher du Marché décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Tout site souhaitant établir un lien vers oboucherdumarche.fr doit obtenir l’accord préalable de l’établissement.


9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif à une commande, la juridiction compétente sera le Tribunal de Bobigny (93).

En cas de litige de consommation, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation.


10. Contact

Par e-mail : meftahetcompagnie@oboucherdumarche.fr Par téléphone : 07 56 80 32 33 Par courrier : O’Boucher du Marché – 4 rue Jean Jaurès, Noisy-le-Sec, France